Origine des produits, classement tarifaire, valeur en douane. Pour une présentation des grands principes pour la détermination des droits et taxes à l’importation, c’est par ici.
Vous voulez expédier des produits soumis à des restrictions en dehors du territoire français ou européen ? Voici les grands principes des principaux régimes de contrôle des exportations.
Vous êtes en prise avec un contrôle douanier et vous demandez quels sont les pouvoirs de l’administration ? Vous faites face à un redressement et vous demandez comme contester l’appréciation de l’administration ? C’est par ici.
Suite à l’invasion russe du territoire ukrainien le 24 février 2022, l’Union européenne a mis en place des sanctions. Elles sont résumées ici.
Following the Russian invasion of Ukrainian territory on 24 February 2022, the European Union put in place sanctions. They are summarised here.
Aramis est un cabinet d’avocats français. Il accompagne notamment les entreprises dans leurs questionnements douaniers et leurs relations avec l’administration douanière. Plus d’informations par ici.
- Tomates et séchage : le salage en questionPar trois arrêts du 8 novembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au classement tarifaire des tomates séchées, pour des importations effectuées entre 2014 et 2018. Par trois arrêts du 8 novembre 2023, la Cour de cassation s’est intéressée au classement tarifaire des tomates séchées, pour des importations effectuées entre 2014 et 2018. Le … Read more
- Application de l’article 202 du code des douanes communautaires : la condition d’irrégularité constituée par la caractérisation d’une infraction douanièreDans un arrêt du 27 octobre 2022, la Cour d’appel de Chambéry a fait application de l’article 202 du code des douanes communautaires (ci-après, le « CDC »), et a ainsi apporté une précision intéressante quant à son applicabilité. Dans l’affaire en cause, la société française CBC Preleco et la société hollandaise BP De Lange BV ont … Read more
- Inconstitutionnalité de l’article 60 du code des douanesLe Conseil constitutionnel vient de prendre une décision importante relative aux pouvoirs de l’administration douanière. Il a en effet considéré que l’article 60 du code des douanes, l’un des fondements les plus courants des contrôles douaniers, qui permet aux agents des douanes de procéder à la visite de marchandises, moyens de transports et personnes, est … Read more
- Russie : Compétence des juridictions administratives en cas de procès-verbal relatif au gel des avoirsLe contentieux des saisies opérées en application des sanctions européennes liées à la guerre en Ukraine commence à arriver dans les tribunaux, en particulier en ce qui concerne l’immobilisation de navires appartenant à des personnes visées par les sanctions de gel des avoirs. Les mesures pouvant être mises en œuvre par les douanes, on pouvait … Read more
- Précisions sur l’interruption de l’action publique en matière douanièrePar un arrêt du 11 mai 2022, la chambre criminelle de la Cour de cassation est venue apporter une précision importante en matière de prescription de l’action publique dans le cadre d’enquêtes menées par l’administration douanière. En l’espèce, une société a fait l’objet d’un procès-verbal d’infraction le 10 septembre 2013 par l’administration douanière, pour avoir … Read more